Facture électronique obligatoire : comment s’y préparer ?

La transition vers la facturation électronique est en cours. Depuis 2020, ce sont les entités du secteur public qui ont été les premières à se conformer à cette exigence. À partir de 2026, cette obligation s’étendra progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Ce passage vers une facturation dématérialisée peut sembler complexe au premier abord, mais il représente une opportunité majeure pour simplifier les processus tout en offrant davantage de sécurité et d’efficacité dans la gestion des transactions. Découvrez les clés pour bien se préparer à cette évolution.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, souvent désignée sous le nom de « e-facturation » ou « e-invoicing », consiste à créer, transmettre et recevoir des factures sous forme numérique. Contrairement à l’envoi simple de factures par voie dématérialisée, une facture électronique doit répondre à des normes strictes pour garantir la sécurité et l’intégrité des informations échangées. Les documents doivent être lisibles, complets et ne peuvent pas être modifiés après émission. En d’autres termes, il ne suffit pas simplement d’envoyer une facture par mail ou via un système de gestion dématérialisée. La réglementation impose des critères spécifiques, tels que :

Le numéro SIREN de l’entreprise émettrice
L’adresse de livraison (si elle diffère de celle de domiciliation du client)
Le type d’opération : vente de biens, prestation de services ou les deux
L’éventuelle option de TVA appliquée.

Ce que prévoit la loi sur la facturation électronique

Jusqu’à présent, seules les transactions impliquant le secteur public étaient concernées par l’obligation d’utiliser des factures électroniques. Cependant, à compter de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront adopter ce système. Voici les principales étapes :

1er septembre 2026 : Les entreprises devront recevoir des factures électroniques. En parallèle, les plus grandes structures seront également tenues d’émettre leurs propres factures de manière dématérialisée.
1er septembre 2027 : Cette obligation s’étendra aux TPE et PME, qui devront émettre leurs factures électroniques.

De plus, la loi prévoit l’introduction de l’e-reporting, un système où les entreprises seront tenues de transmettre des données détaillées sur leurs transactions assujetties à la TVA à l’administration fiscale. Cette exigence s’appliquera également aux opérations avec des clients situés à l’étranger ou à des clients particuliers (B2C).

Qui est concerné par la facturation électronique ?

À l’horizon 2027, toutes les entreprises soumises à la TVA devront respecter cette nouvelle réglementation. Toutefois, les micro-entreprises ne seront tenues d’adopter la facturation électronique que dans certains cas : transactions B2B (entre entreprises), facturation sur le territoire national, et activités soumises à la TVA.

Comment anticiper cette transition vers la facturation électronique ?

Bien que cette nouvelle obligation puisse sembler contraignante, elle représente également une opportunité significative pour moderniser et automatiser les processus comptables et fiscaux des entreprises. Selon le Baromètre France Num 2023, une grande majorité des TPE et PME disposent déjà de solutions de gestion comptable intégrant des fonctionnalités de facturation électronique. En 2021, près de 39 % de ces structures avaient recours à l’e-facturation pour au moins la moitié de leurs opérations.

Pour anticiper cette obligation, les entreprises disposent de plusieurs solutions :

Logiciels de comptabilité : Intégrés avec des fonctionnalités adaptées à l’émission et à la gestion des factures électroniques.
Expert-comptable : Peut gérer cette transition pour le compte des entreprises en s’occupant de l’ensemble du processus.
Solutions externalisées : Certaines plateformes spécialisées proposent une prise en charge complète du cycle de facturation, depuis la création jusqu’à l’archivage des documents.

Comment Assistopros peut vous aider ?

Chez Assistopros, nous comprenons les enjeux de la transition vers la facturation électronique. Forts de notre expertise en gestion administrative, comptabilité et gestion RH, nous vous accompagnons dans chaque étape de ce processus complexe. Que ce soit par la mise en place de solutions adaptées à vos besoins spécifiques, l’intégration des outils nécessaires ou la formation de votre personnel, nous veillons à ce que votre transition se fasse en toute simplicité et conformité avec la législation.

Quelles solutions existent pour gérer la facturation électronique ?

La transition vers la facturation électronique impose l’adoption de solutions adaptées pour toutes les tailles d’entreprises. De nombreux éditeurs proposent des outils permettant d’intégrer l’e-facturation dans les processus de gestion, offrant des fonctionnalités comme l’archivage sécurisé, l’automatisation des envois et la conformité avec les normes réglementaires.

Il est également possible de recourir à des services externalisés, qui prennent en charge l’intégralité du processus, garantissant une transmission sécurisée des documents par des canaux certifiés.

Enfin, les plateformes agréées (PDP) jouent un rôle central dans le système de facturation électronique. À partir de 2026, les entreprises devront transmettre leurs factures via ces plateformes, assurant une conformité totale avec les exigences légales et garantissant la sécurité des échanges.

Quels sont les avantages de la facturation dématérialisée ?

Les entreprises ayant déjà adopté la facturation électronique vantent ses nombreux bénéfices :

Réduction significative des coûts liés à l’impression et à l’envoi des factures papier (estimée à 50 à 75 % d’économies).
Optimisation des délais d’émission et de règlement des factures.
Gain de temps grâce à l’automatisation des processus de facturation.
Moins d’impact environnemental grâce à la réduction des déchets papiers.
Sécurisation accrue des données et minimisation des risques de fraudes.
Simplification des échanges et meilleure gestion des litiges.
Facilitation de la déclaration de TVA grâce à des processus automatisés et transparents.

Quels défis pour les entreprises ?

Bien que les avantages de la facturation électronique soient nombreux, la transition implique également des défis significatifs. Le principal enjeu réside dans le choix d’une solution adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. La mise en conformité technique avec les normes de la facture électronique peut nécessiter des investissements, notamment dans l’acquisition de logiciels, des formations pour le personnel, ou le recours à des services externalisés.

De plus, l’obligation d’e-reporting impose une maîtrise rigoureuse du cadre réglementaire. Les entreprises devront être vigilantes pour éviter des erreurs dans la transmission des données fiscales, sous peine de sanctions ou de retards dans les déclarations.

Ainsi, bien que la transition vers la facturation électronique puisse sembler complexe, une préparation adéquate et l’adoption de solutions adaptées permettront aux entreprises d’en tirer pleinement parti. Chez Assistopros, nous sommes là pour vous guider et vous accompagner dans chaque étape de ce changement, en vous offrant des solutions sur mesure et adaptées à vos besoins.