Votre employé peut-il refuser une modification de son emploi du temps ?

Dans divers secteurs d'activité, les horaires de travail ne sont pas toujours fixes et peuvent être modifiés régulièrement. En tant qu'employeur, il est essentiel de comprendre les situations dans lesquelles vous pouvez ou non modifier les horaires de vos employés, et dans quelles circonstances ceux-ci peuvent refuser ces modifications.

Modification des horaires de travail : pouvoir de direction de l’employeur

La modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Cela signifie que vous pouvez ajuster les horaires selon les besoins de l’entreprise, tant que ces changements respectent les limites fixées par le contrat de travail. Par exemple, si un salarié a signé pour une durée de 39 heures par semaine, vous pouvez lui demander de changer ses horaires tant que cela reste conforme à cette durée et que les heures quotidiennes n’excèdent pas 12 heures.

Délai de prévenance et accord du salarié : que dit la loi ?

Le droit de modification des horaires n’est pas absolu et doit respecter un certain cadre légal. Un délai de prévenance est souvent requis pour informer les salariés des changements apportés à leur planning. Ce délai peut varier selon les conventions collectives ou, à défaut, le Code du travail qui impose un minimum de 7 jours.

Modification d’horaires contractualisés

Pour modifier les horaires de travail d’un salarié, ceux-ci doivent être compris dans la durée prévue par le contrat. Par exemple, si le contrat stipule que les horaires vont de 9 heures à 18 heures, toute modification doit respecter cette plage horaire sans augmentation de la durée totale hebdomadaire.

Refus du salarié : quels cas de figure ?

Modification nécessitant l’accord du salarié

• Toute modification des horaires nécessitant une augmentation des heures de travail ou une modification des heures contractuelles requiert l’accord du salarié.

• Pour les salariés à temps partiel, toute modification doit être préalablement acceptée, sauf mention contraire dans le contrat.

Modification ne nécessitant pas l’accord du salarié

• Si la modification ne change pas la durée totale de travail hebdomadaire et respecte les horaires prévus par le contrat, vous pouvez imposer ces changements sans obtenir l’accord préalable du salarié.

  
  

Il est crucial de maintenir un équilibre entre les besoins de l’entreprise et les droits des salariés à préserver leur vie personnelle et professionnelle.